Pour les devis

1. En cas d’acceptation, veuillez me renvoyer un exemplaire signé.
   Si les travaux débutent 90 jours après la date du devis, possibilité de révision des prix des marchandises en fonction de l’inflation.
2. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par les deux parties.
3. Pour les commandes supérieures à un montant de 1.000 € des factures d’acompte seront demandées : une facture d’acompte de 30% sera demandée lors de la commande, une seconde facture d’acompte de 30% au commencement des travaux et le solde lors de la réception de la facture finale.
4. Pour le remplacement des chaudières, une facture d’acompte de 50% sera demandée pour la réservation et la livraison. La facture finale sera envoyée à la fin des travaux.
5. Nous vous prions de bien vouloir protéger vos biens, de débarrasser et rendre accessible les différentes pièces où nous seront amenés à travailler.

Pour les factures

1. 
   Toute réclamation ou contestation, pour être valable, devra être formulée dans un délai maximum de huit jours à dater de la présente facture.
2. La facture devra être payée endéans les 15 jours. Le paiement se fera sur le compte : BE12 3631 4227 5192 avec la communication structurée jointe à la facture. Tout retard entrainera des intérêts.
3. Pour tout litige, les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Tournai seront seuls compétents. En cas de recours à la procédure judiciaire, tous les frais engendrés seront à charge du client, y compris les frais d’avocats.
4. Taux de TVA à 6%:

• • En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que :
    Les travaux sont affectés à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins (10 ou 15 ans) la date de la première facture relative à ces travaux,
  • Qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et,
  • Que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final.

Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21% sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Déplacements et prestations

1. Le tarif horaire de dépannage est de 60€ HTVA avec un forfait minimum de 30€ HTVA. Une majoration de 50% est d’application pour les interventions après 17h ou les samedis.
2. Le déplacement et la prestation sont redevables dans tous les cas même lorsque le dépannage n’est pas terminé pour une raison quelconque.
3. Toute absence du client au moment de la signature vaut acceptation des prestations fournies.
4. Pour tout déplacement, le forfait est de 20€ HTVA pour une distance de maximum 15 km. Au-delà, le tarif
   sera de 1,50€ HTVA par kilomètre.
5. Tarif main d’œuvre de pose = 50€ HTVA